Conditions Générales de Vente
Découvrez nos conditions de vente et les modalités qui régissent nos transactions commerciales.
1. Informations sur le Vendeur
Identification du Vendeur
Nom : Desailly Mathieu
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
Adresse : 8 rue Doncre
Email : mathieu.dsly@gmail.com
2. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le vendeur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Caractéristiques des Produits
- Les photographies et graphismes présentés sont non contractuels
- Les caractéristiques détaillées sont indiquées sur chaque fiche produit
- En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Paiement par Carte
Cartes bancaires acceptées : Visa, MasterCard, American Express. Paiement sécurisé par SSL.
Virement Bancaire
Paiement par virement bancaire avec transmission des coordonnées par email sécurisé.
Solutions Digitales
PayPal, Apple Pay et autres solutions de paiement digital sécurisées disponibles.
5. Commande et Confirmation
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet 24h/24 et 7j/7. Pour être validée, votre commande doit être complète et le paiement effectué selon les modalités prévues.
Processus de Commande
Sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, confirmation finale.
Confirmation de Commande
Un email de confirmation vous sera envoyé automatiquement. Il récapitule votre commande et constitue un accusé de réception.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.
Modalités de Livraison
- Livraison standard : 3 à 7 jours ouvrés
- Livraison express : 24 à 48h (selon zones géographiques)
- Retrait en point relais : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison internationale : 7 à 21 jours selon destination
Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids, les dimensions et la destination. Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat en France métropolitaine.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d'Exercice
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien commandé.
8. Retours et Remboursements
En cas de retour, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
Garanties Applicables
- Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
- Garantie commerciale du fabricant (selon conditions spécifiques)
- Service après-vente disponible par email et téléphone
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur des produits vendus. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice.
10. Protection des Données
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, marques) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction sans autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon.
12. Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est joignable à l'adresse suivante : médiateur de la consommation compétent.
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.
Questions sur nos Conditions de Vente ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions générales de vente et modalités commerciales.
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