Vous devez fournir un justificatif de patrimoine mobilier pour votre assurance ou votre banque ? Vous vous demandez quels documents rassembler et comment prouver la valeur de vos biens ? Vous ne savez pas par où commencer pour constituer ce dossier ?
Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul dans cette situation !
Beaucoup de personnes se trouvent démunies face à cette demande, pourtant courante. Que ce soit pour une déclaration d’assurance habitation, une demande de crédit ou une succession, ce document peut s’avérer indispensable.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir pour constituer un dossier complet et fiable. Prêt à faire le point sur votre patrimoine ? C’est parti !
Qu’est-ce que le patrimoine mobilier exactement ?
Le patrimoine mobilier regroupe tous les biens que vous pouvez déplacer, par opposition aux biens immobiliers qui sont fixés au sol. Cette définition englobe une grande variété d’éléments, bien plus large que ce qu’on imagine souvent.
Voici les principales catégories de biens mobiliers :
- Les meubles et électroménager
- Les bijoux, montres et objets précieux
- Les œuvres d’art et collections
- Les véhicules (voitures, motos, bateaux)
- Les titres financiers (actions, obligations)
- Les comptes bancaires et livrets d’épargne
- Les contrats d’assurance-vie
- Les parts sociales d’entreprise
Contrairement aux idées reçues, le Livret A fait bien partie du patrimoine mobilier. Il s’agit d’un bien incorporel qui peut être déplacé d’une banque à une autre. Même chose pour tous les autres produits d’épargne comme le PEL, le CEL ou les comptes à terme.
Patrimoine mobilier vs patrimoine immobilier
La distinction est simple : si vous pouvez le déplacer sans altérer sa nature, c’est du mobilier. Votre appartement, votre maison ou votre terrain sont des biens immobiliers. Votre voiture, vos meubles ou votre épargne constituent votre patrimoine mobilier.
Cette différence a des conséquences importantes en matière de fiscalité, d’assurance et de succession. Les règles d’évaluation et de déclaration ne sont pas les mêmes selon la catégorie de biens.
Pourquoi et quand fournir un justificatif de patrimoine mobilier ?
Plusieurs situations peuvent vous amener à justifier votre patrimoine mobilier. Chacune a ses spécificités et ses exigences particulières.
Pour votre assurance habitation
Votre assureur a besoin de connaître la valeur de vos biens mobiliers pour deux raisons principales :
- Calculer le montant de votre cotisation
- Déterminer l’indemnisation en cas de sinistre
Attention à la sous-déclaration ! Si la valeur réelle de vos biens dépasse celle déclarée, l’assureur peut appliquer la règle proportionnelle de capitaux. Concrètement, votre indemnisation sera réduite proportionnellement à votre sous-évaluation.
Pour une demande de prêt
Les banques scrutent votre capacité d’endettement et votre patrimoine global avant d’accorder un crédit. Elles peuvent exiger des justificatifs précis de votre patrimoine mobilier :
- Relevés de comptes bancaires
- Attestations de contrats d’assurance-vie
- Certificats de dépôt de titres
- Évaluations d’objets précieux
Pour les successions et donations
Lors d’un décès, le notaire doit établir un inventaire exhaustif du patrimoine. Les héritiers doivent produire tous les documents prouvant l’existence et la valeur des biens mobiliers du défunt.
Cette étape conditionne le calcul des droits de succession et la répartition entre les héritiers.
Comment constituer un justificatif fiable ?
Un justificatif de patrimoine mobilier efficace repose sur trois piliers : l’inventaire, l’évaluation et les preuves documentaires.
Les documents indispensables
| Type de bien | Justificatifs requis |
|---|---|
| Meubles et électroménager | Factures d’achat, photos, vidéos |
| Bijoux et montres | Factures, certificats d’authenticité, expertises |
| Œuvres d’art | Certificats de provenance, expertises d’art |
| Véhicules | Cartes grises, factures, cote Argus |
| Comptes bancaires | Relevés de compte, attestations bancaires |
| Assurances-vie | Contrats, relevés de situation |
Méthodes d’évaluation selon le type de bien
Pour les biens courants remplaçables (électroménager, mobilier standard), utilisez la valeur à neuf diminuée d’un coefficient de vétusté. La plupart des assureurs proposent des barèmes indicatifs.
Pour les objets précieux ou uniques, faites appel à un expert assermenté. C’est particulièrement important pour :
- Les bijoux de marque supérieurs à 2 000 €
- Les œuvres d’art uniques
- Les collections spécialisées
- Les montres de luxe
L’expertise professionnelle vous protège en cas de litige et facilite les démarches d’indemnisation.
Conservation et mise à jour
Conservez tous vos justificatifs dans un lieu sûr et accessible. Pensez à faire des copies numériques stockées dans un cloud sécurisé.
Mettez à jour votre inventaire après chaque acquisition importante. Un patrimoine évolue, votre dossier aussi.
Aspects fiscaux à connaître
La fiscalité du patrimoine mobilier comporte plusieurs spécificités qu’il faut maîtriser.
Taxation des plus-values mobilières
Les plus-values sur vos titres financiers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% :
- 12,8% d’impôt sur le revenu
- 17,2% de prélèvements sociaux
Fiscalité des objets d’art et précieux
La vente d’objets d’art, de bijoux ou d’antiquités peut déclencher une taxe forfaitaire de 6 à 11% (plus 0,5% de CRDS). Certaines ventes inférieures à 5 000 € échappent à cette taxation.
Ces règles fiscales justifient l’importance de conserver tous vos justificatifs d’achat et d’expertise.
Questions fréquentes
Où trouver un justificatif de patrimoine mobilier ?
Vous devez constituer vous-même ce document en rassemblant tous les justificatifs de vos biens mobiliers. Commencez par lister tous vos biens, puis rassemblez les factures d’achat, photos, expertises et relevés bancaires correspondants. Pour les objets précieux, faites appel à un expert assermenté qui établira une évaluation officielle. Conservez l’ensemble dans un dossier organisé avec copies numériques.
Est-ce que le livret A est un bien mobilier ?
Oui, le Livret A constitue un bien mobilier incorporel. Comme tous les produits d’épargne (PEL, CEL, comptes bancaires), il fait partie de votre patrimoine mobilier car il peut être transféré d’une banque à une autre. Pour le justifier, présentez vos relevés de compte récents et une attestation de votre banque indiquant le solde et la date d’ouverture du livret.
