Vous venez de créer votre entreprise et vous attendez votre mémento fiscal ? Vous l’avez perdu et vous vous demandez comment le récupérer ? Vous cherchez à savoir où trouver ce fameux document sur impots.gouv.fr ?
Pas de panique ! Le mémento fiscal, c’est un peu la carte d’identité de votre entreprise côté administration fiscale. Et contrairement à ce qu’on pourrait croire, il n’est pas si compliqué de mettre la main dessus.
Dans cet article, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ce document : ce qu’il contient exactement, comment le récupérer en ligne ou par courrier, et surtout comment ne pas le confondre avec l’attestation de régularité fiscale.
Prêt à devenir incollable sur le mémento fiscal ? C’est parti !
Qu’est-ce que le mémento fiscal ?
Le mémento fiscal est un document officiel émis par l’administration fiscale qui récapitule toutes les informations essentielles concernant la situation fiscale de votre entreprise. C’est en quelque sorte sa carte d’identité juridique et fiscale.
Ce document centralise les données que l’administration a enregistrées lors de la création de votre société ou de votre activité. Il fait office de récapitulatif complet de votre situation administrative et vous évite de chercher vos informations à droite et à gauche.
Le mémento fiscal diffère totalement de l’attestation de régularité fiscale. Alors que cette dernière certifie que vous êtes à jour de vos obligations fiscales, le mémento se contente de lister vos caractéristiques sans porter de jugement sur votre situation.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, reçoivent ce document. Les micro-entrepreneurs, les SARL, les SAS, les associations… tout le monde y a droit ! C’est automatique après la création de votre structure.
Que contient exactement votre mémento fiscal ?
Votre mémento fiscal regroupe une mine d’informations réparties en plusieurs rubriques bien distinctes. Voici ce que vous y trouverez :
Identification de l’entreprise
La première partie concerne l’identité de votre structure :
- Numéro SIRET (14 chiffres)
- Code APE ou NAF de votre activité
- Dénomination ou raison sociale
- Forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.)
- Adresse du siège social
- Date de création ou de début d’activité
Régimes d’imposition
Cette section précise vos options fiscales :
| Type d’impôt | Régime applicable |
|---|---|
| Bénéfices | Impôt sur le revenu (IR) ou Impôt sur les sociétés (IS) |
| TVA | Franchise, réel normal, réel simplifié |
| Contribution économique | CFE, CVAE selon le chiffre d’affaires |
Obligations déclaratives
Votre mémento liste aussi vos obligations fiscales :
- Fréquence des déclarations de TVA
- Dates limites de dépôt
- Régime de télédéclaration
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
Coordonnées du Service des Impôts des Entreprises
Le document indique les coordonnées de votre SIE de rattachement : adresse, téléphone, horaires d’ouverture. Pratique pour vos futurs contacts avec l’administration !
À quoi sert le mémento fiscal et qui le demande ?
Le mémento fiscal n’est pas juste un bout de papier à ranger dans vos dossiers. Ce document a de nombreuses utilités pratiques dans la vie de votre entreprise.
Pour votre expert-comptable
Votre expert comptable sera le premier à vous réclamer ce document. Il lui permet de paramétrer correctement vos dossiers comptables et de s’assurer que tous vos régimes fiscaux sont bien pris en compte dans sa gestion.
Sans ce précieux sésame, impossible pour lui de savoir si vous avez opté pour l’impôt sur les sociétés, quel régime de TVA vous suivez, ou encore quelles sont vos obligations déclaratives.
Pour les organismes sociaux
L’URSSAF, la CAF et autres organismes sociaux demandent régulièrement ce document pour vérifier votre situation. Le numéro SIRET et le code APE qui y figurent leur permettent de vous identifier correctement.
Pour les banques et partenaires financiers
Lors de vos démarches bancaires professionnelles, votre conseiller peut vous demander ce document pour compléter votre dossier. C’est un gage de sérieux qui atteste de votre existence administrative.
Pour les marchés publics
Si vous souhaitez répondre à des appels d’offres publics, le mémento fiscal fait partie des pièces justificatives souvent exigées. Il prouve que votre entreprise existe bien aux yeux du fisc.
Comment et où obtenir votre mémento fiscal ?
Maintenant, passons aux choses sérieuses : comment mettre la main sur ce fameux document ? Plusieurs solutions s’offrent à vous.
Envoi automatique après création
La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez normalement rien à faire ! Après la création de votre entreprise, l’administration fiscale vous envoie automatiquement votre mémento fiscal par courrier postal.
Le délai d’envoi varie généralement entre 15 jours et 1 mois après l’enregistrement de votre activité. Parfois, cela peut prendre jusqu’à 6 semaines selon l’affluence du service.
Téléchargement sur impots.gouv.fr
Vous voulez aller plus vite ? Direction le site impots.gouv.fr ! Connectez-vous à votre espace professionnel avec vos identifiants fiscaux.
Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique ‘Documents’ ou ‘Mes services’. Vous devriez y trouver votre mémento fiscal au format PDF, téléchargeable immédiatement.
Cette solution est idéale si vous avez besoin du document rapidement pour un rendez-vous avec votre comptable ou une démarche urgente.
Demande auprès de votre SIE
Pas de compte en ligne ou document introuvable ? Contactez directement votre Service des Impôts des Entreprises. Vous pouvez les joindre par téléphone, courrier ou vous déplacer sur place.
Pour trouver les coordonnées de votre SIE, rendez-vous sur impots.gouv.fr dans la rubrique ‘Contacts’. Entrez votre code postal et le site vous indiquera le service compétent.
Cas particulier des micro-entrepreneurs
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre mémento fiscal peut parfois être disponible dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr, en plus de l’espace professionnel des impôts.
Délais et formats de délivrance
Le délai d’obtention de votre mémento fiscal dépend du canal que vous choisissez :
| Mode d’obtention | Délai | Format |
|---|---|---|
| Téléchargement en ligne | Immédiat | |
| Envoi postal automatique | 15 jours à 1 mois | Courrier |
| Demande au SIE | Quelques jours à 1 semaine | Courrier ou remise en main propre |
Le format PDF téléchargeable a la même valeur légale que le document papier. N’hésitez pas à l’imprimer pour vos dossiers ou à l’envoyer par email à vos partenaires.
Si vous avez perdu votre mémento fiscal, vous pouvez demander un duplicata en utilisant les mêmes canaux. Aucun frais n’est facturé pour cette démarche.
Mémento fiscal vs attestation de régularité : ne plus jamais les confondre
Attention, piège ! Beaucoup confondent le mémento fiscal avec l’attestation de régularité fiscale. Pourtant, ces deux documents n’ont rien à voir.
Le mémento fiscal : document informatif
Comme on l’a vu, le mémento fiscal se contente de lister vos caractéristiques administratives et fiscales. Il n’atteste d’absolument rien concernant votre régularité.
C’est un document purement informatif qui vous aide à connaître votre situation, mais qui ne certifie pas que vous êtes un bon payeur !
L’attestation fiscale : certificat de bonne conduite
L’attestation de régularité fiscale (aussi appelée attestation fiscale) certifie que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales. C’est votre certificat de bonne conduite fiscal.
Ce document atteste que vous n’avez pas de dettes fiscales en cours ou que vous respectez un échéancier si vous en avez négocié un.
Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
Pour obtenir cette attestation, vous devez en faire la demande explicite. Plusieurs méthodes sont possibles :
- En ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
- Par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n°3666-SD
- Auprès de l’URSSAF pour les cotisations sociales
- Directement auprès de votre SIE
Cette attestation fiscale est souvent exigée pour les marchés publics, certaines aides publiques ou dans le cadre de contrôles effectués par vos donneurs d’ordre.
Que faire en cas de problème ?
Votre mémento fiscal contient une erreur ? Vous l’avez perdu ? Vous ne l’avez jamais reçu ? Pas de panique, des solutions existent pour chaque situation.
Document perdu ou jamais reçu
Si vous n’avez jamais reçu votre mémento fiscal ou si vous l’avez égaré, la solution la plus rapide est de vous connecter à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour le télécharger.
Si vous n’avez pas encore d’accès en ligne, créez votre compte ou contactez votre SIE pour demander un duplicata par courrier.
Erreurs dans le document
Votre mémento fiscal contient des informations erronées ? Cela peut arriver, notamment si vous avez mal renseigné certains éléments lors de la création de votre activité.
Contactez rapidement votre Service des Impôts des Entreprises pour faire corriger les erreurs. Apportez les justificatifs nécessaires (extrait Kbis, statuts, etc.) pour appuyer votre demande.
Options fiscales mal paramétrées
Vous constatez que vos options fiscales ne correspondent pas à ce que vous souhaitez ? Par exemple, vous voulez passer à l’impôt sur les sociétés mais votre mémento indique encore l’impôt sur le revenu ?
Dans ce cas, vous devez faire une demande d’option auprès de votre SIE. Attention aux délais : certaines options doivent être exercées dans les 3 mois de la création ou avant une date limite spécifique.
Questions fréquentes sur le mémento fiscal
Peut-on obtenir son mémento fiscal en ligne immédiatement ?
Oui, si vous avez accès à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, vous pouvez télécharger votre mémento fiscal au format PDF immédiatement. Il suffit de vous connecter avec vos identifiants fiscaux et de vous rendre dans la section ‘Documents’ ou ‘Mes services’. Cette version dématérialisée a la même valeur que le document papier.
L’URSSAF peut-elle fournir un mémento fiscal ?
Non, l’URSSAF ne délivre pas de mémento fiscal. Ce document est exclusivement émis par l’administration fiscale (DGFiP). En revanche, l’URSSAF peut vous fournir une attestation de vigilance ou une attestation de régularité sociale, qui sont des documents différents concernant vos cotisations sociales.
La CAF demande un mémento fiscal, où le trouver ?
Si la CAF vous demande votre mémento fiscal dans le cadre d’une démarche (prime d’activité, RSA, etc.), vous pouvez le récupérer sur impots.gouv.fr dans votre espace professionnel. Téléchargez-le au format PDF et transmettez-le à la CAF avec les autres pièces demandées. Ce document permet à la CAF de vérifier votre numéro SIRET et la nature de votre activité.
Peut-on demander un mémento fiscal directement au SIE ?
Absolument ! Vous pouvez contacter votre Service des Impôts des Entreprises par téléphone, courrier ou en vous déplaçant pour demander votre mémento fiscal. Pour trouver les coordonnées de votre SIE, rendez-vous sur impots.gouv.fr dans la rubrique ‘Contacts’ et saisissez votre code postal. Le délai de traitement est généralement de quelques jours à une semaine.
Existe-t-il un exemple de mémento fiscal pour comprendre sa structure ?
Malheureusement, l’administration fiscale ne publie pas d’exemple de mémento fiscal vierge sur son site. Chaque document est personnalisé selon la situation de l’entreprise. Cependant, vous pouvez vous faire une idée de sa structure en consultant votre propre mémento une fois reçu : il comporte votre identité d’entreprise, vos régimes fiscaux, vos obligations déclaratives et les coordonnées de votre SIE.
