Vous héritez de votre grand-père ou de votre grand-mère ? Vous vous demandez quel abattement succession petit fils va s’appliquer à votre situation ? Vous cherchez à comprendre combien vous allez devoir payer en droits de succession ?
Je comprends votre questionnement. Les règles de succession et les abattements peuvent paraître complexes, surtout quand on découvre qu’être petit-enfant ne donne pas forcément les mêmes avantages fiscaux qu’être enfant direct.
Dans cet article, vous allez découvrir exactement quels abattements s’appliquent selon votre situation, comment calculer vos droits de succession, et surtout quelles sont les solutions pour réduire cette facture fiscale. Prêt ? C’est parti !
Qui sont les héritiers et quand un petit-enfant hérite-t-il ?
Pour bien comprendre les abattements qui s’appliquent, il faut d’abord saisir dans quelles conditions vous héritez en tant que petit-enfant.
Dans l’ordre normal des choses, ce sont les enfants qui héritent en priorité de leurs parents. Les petits-enfants n’entrent en scène que dans certaines situations particulières.
L’héritage par représentation
La situation la plus courante pour un petit-enfant qui hérite, c’est ce qu’on appelle la représentation. Cela se produit quand :
- Votre parent (fils ou fille du défunt) est décédé avant le grand-parent
- Votre parent a renoncé à la succession
- Votre parent est frappé d’indignité successorale
Dans ces cas, vous ‘représentez’ votre parent et vous recevez sa part d’héritage. C’est là que les choses deviennent intéressantes fiscalement parlant.
L’héritage par testament
Votre grand-parent peut aussi vous léguer des biens par testament. Dans ce cas, vous n’héritez pas ‘en représentation’ mais comme légataire testamentaire. La différence est cruciale pour le calcul des abattements.
Attention toutefois : votre grand-parent ne peut pas vous léguer n’importe quoi. Il doit respecter la réserve héréditaire de ses enfants et ne peut disposer librement que de la quotité disponible.
Abattements applicables aux petits-enfants : représentation vs legs testamentaire
C’est ici que ça se complique. L’abattement succession petit fils dépend entièrement du mode de transmission.
Vous héritez par représentation
Quand vous héritez en représentation de votre parent, vous bénéficiez de l’abattement parent-enfant de 100 000 €. Mais attention, cet abattement se partage entre tous les petits-enfants qui représentent le même parent.
Par exemple, si vous êtes trois petits-enfants à représenter votre père décédé, vous vous partagez les 100 000 € d’abattement, soit environ 33 333 € chacun.
Vous héritez par testament
Si votre grand-parent vous lègue des biens par testament, l’abattement tombe drastiquement à seulement 1 594 € par petit-enfant. Une différence énorme qui peut coûter très cher !
L’abattement handicap : une exception importante
Si vous êtes en situation de handicap, vous bénéficiez d’un abattement supplémentaire de 159 325 €. Cet abattement peut se cumuler avec l’abattement de base ou le remplacer s’il est plus avantageux.
| Situation | Abattement applicable |
|---|---|
| Héritage par représentation | 100 000 € (partagé entre représentants) |
| Héritage par testament | 1 594 € |
| Personne handicapée | 159 325 € (en plus ou à la place) |
Comment calculer la base taxable et appliquer le barème
Une fois que vous connaissez votre abattement, le calcul des droits de succession suit une logique simple :
Base imposable = Actif net reçu – Abattement applicable
Ensuite, vous appliquez le barème progressif en ligne directe (même barème que pour les enfants) :
- Jusqu’à 8 072 € : 5%
- De 8 072 à 12 109 € : 10%
- De 12 109 à 15 932 € : 15%
- De 15 932 à 552 324 € : 20%
- De 552 324 à 902 838 € : 30%
- De 902 838 à 1 805 677 € : 40%
- Au-delà de 1 805 677 € : 45%
Exemple concret de calcul
Imaginons que vous héritez de 200 000 € par représentation et que vous êtes seul petit-enfant à représenter votre parent :
- Part reçue : 200 000 €
- Abattement : 100 000 €
- Base taxable : 100 000 €
- Calcul des droits : environ 20 000 € (application du barème progressif)
Si vous aviez hérité par testament avec le même montant :
- Part reçue : 200 000 €
- Abattement : 1 594 €
- Base taxable : 198 406 €
- Calcul des droits : environ 38 194 €
La différence est saisissante : presque 18 000 € d’écart selon le mode de transmission !
Donations aux petits-enfants : le Don Sarkozy et autres dispositifs
Plutôt que d’attendre l’héritage, vos grands-parents peuvent vous faire des donations anticipées. C’est souvent bien plus avantageux fiscalement.
Le Don Sarkozy : 31 865 € exonérés
Chaque grand-parent peut vous donner 31 865 € en argent tous les 15 ans sans que vous payiez de droits. C’est ce qu’on appelle le ‘Don Sarkozy’. Les conditions :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans
- Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans
- Ce doit être un don d’argent (pas d’immobilier)
Petit calcul : si vous avez deux grands-parents encore vivants, vous pouvez recevoir 63 730 € tous les 15 ans sans fiscalité. Sur une vie, ça représente des sommes considérables !
La mesure exceptionnelle 2025
La Loi de finances 2025 a créé une exonération temporaire pour les dons familiaux destinés à l’achat ou à la rénovation d’une résidence principale :
- Jusqu’à 100 000 € par donateur
- Plafond de 300 000 € par bénéficiaire
- Conditions d’âge et de délais à respecter
Les autres donations possibles
Au-delà du Don Sarkozy, vos grands-parents peuvent vous faire des donations classiques avec un abattement de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans (différent du don d’argent). Ces donations peuvent porter sur tout type de bien.
Autres outils d’optimisation successive
Les donations ne sont pas les seuls leviers pour réduire les droits de succession. Vos grands-parents ont plusieurs cordes à leur arc.
L’assurance-vie
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal privilégié. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur les primes versées par le souscripteur avant 70 ans. Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement global de 30 500 € se partage entre tous les bénéficiaires.
La donation en nue-propriété
Vos grands-parents peuvent vous donner la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (le droit d’habiter ou de percevoir les loyers). Plus ils sont âgés au moment de la donation, plus la valeur de la nue-propriété est élevée, et donc plus la donation est efficace fiscalement.
L’anticipation par les dons manuels
Les dons manuels (remise d’argent de la main à la main) permettent d’étaler la transmission dans le temps. Ils doivent être déclarés sur le formulaire 2735 mais bénéficient des mêmes abattements que les donations classiques.
Démarches pratiques et ressources utiles
Maintenant que vous maîtrisez la théorie, voici ce que vous devez faire concrètement.
Déclarer les successions et donations
Pour les successions, c’est généralement le notaire qui s’occupe de la déclaration. Pour les donations, vous devez remplir le formulaire 2735 ou faire la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr dans un délai d’un mois.
Utiliser les simulateurs officiels
Le site service-public.fr propose des simulateurs pour calculer vos droits de succession. C’est un bon point de départ pour estimer votre situation, même si rien ne remplace l’avis d’un professionnel pour des situations complexes.
Faire appel aux bons professionnels
Pour optimiser votre situation, n’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Ils sauront vous orienter vers les meilleures solutions selon votre famille et vos objectifs.
Questions fréquentes
Quels sont les droits de succession pour un petit fils ?
Les droits dépendent du mode de transmission. Si vous héritez par représentation, vous bénéficiez de l’abattement parent-enfant de 100 000 € (partagé). Si vous héritez par testament, l’abattement n’est que de 1 594 €. Ensuite, le barème progressif de 5% à 45% s’applique sur la somme qui dépasse l’abattement.
Quel abattement pour petit-enfant handicapé ?
Un petit-enfant en situation de handicap bénéficie d’un abattement spécifique de 159 325 €. Cet abattement peut se cumuler avec l’abattement de base ou le remplacer s’il est plus avantageux. Il faut fournir les justificatifs médicaux requis.
Comment fonctionne la succession quand le père est décédé ?
Quand votre père est décédé avant votre grand-parent, vous héritez ‘par représentation’. Vous prenez la place de votre père dans la succession et vous partagez sa part avec vos frères et sœurs éventuels. L’avantage : vous bénéficiez de l’abattement parent-enfant de 100 000 € au lieu des 1 594 € du legs testamentaire.
Peut-on cumuler Don Sarkozy et donation classique ?
Oui, le Don Sarkozy (31 865 € d’argent) et l’abattement sur donation classique (31 865 € aussi) sont deux dispositifs distincts. Votre grand-parent peut donc vous donner 63 730 € tous les 15 ans sans droits : 31 865 € en argent (Don Sarkozy) et 31 865 € en biens ou argent (donation classique).
