Vous vous demandez si le PACS présente des avantages sur les impôts ? Vous hésitez à franchir le pas et vous voulez savoir concrètement ce que cela va changer dans votre déclaration de revenus ?
C’est vrai qu’entre les histoires qu’on entend à droite et à gauche, et les informations parfois contradictoires qu’on trouve sur internet, difficile de s’y retrouver.
La bonne nouvelle, c’est que nous avons épluché les textes, fait les calculs et analysé les situations les plus courantes pour vous donner enfin une réponse claire. Vous allez découvrir dans quels cas le PACS peut vraiment faire baisser vos impôts, et surtout de combien.
Alors, prêt à démêler le vrai du faux sur les avantages fiscaux du PACS ? C’est parti !
Le PACS et ses effets immédiats sur votre situation fiscale
Quand vous signez un pacte civil de solidarité (PACS), vous ne changez pas seulement votre statut administratif. Dès l’année qui suit, votre situation fiscale se transforme complètement.
Le changement le plus important ? Vous formez désormais un foyer fiscal unique avec votre partenaire. Concrètement, cela signifie que vous allez pouvoir faire une déclaration commune de vos revenus, exactement comme les couples mariés.
Cette nouveauté ouvre la porte au principal avantage du PACS : l’augmentation de vos parts du quotient familial. Au lieu d’avoir chacun une part fiscale quand vous étiez célibataires, vous passez à deux parts pour le couple, plus les parts supplémentaires si vous avez des enfants à charge.
Mais attention, ce n’est pas automatique. La première année, vous avez encore le choix : soit vous optez pour la déclaration commune, soit vous continuez à déclarer séparément vos revenus. Cette option vous permet de tester ce qui est le plus avantageux dans votre situation.
L’autre changement concerne le prélèvement à la source. Dès que l’administration fiscale est informée de votre PACS, elle peut modifier votre taux de prélèvement pour tenir compte de votre nouvelle situation familiale.
Comment le quotient familial réduit vos impôts après un PACS
Pour comprendre l’avantage fiscal du PACS, il faut saisir le mécanisme du quotient familial. C’est lui qui fait toute la différence sur votre facture d’impôts.
Le principe est simple : au lieu de calculer l’impôt sur la totalité de vos revenus cumulés, l’administration divise ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Elle applique ensuite le barème progressif de l’impôt à ce résultat, puis multiplie par le nombre de parts.
Pourquoi c’est avantageux ? Parce que cela évite que la totalité de vos revenus soit soumise aux tranches d’imposition les plus élevées. Plus vos revenus sont inégaux entre partenaires, plus l’économie est importante.
Prenons un exemple concret pour 2025 :
| Situation | Revenus | Impôt calculé |
|---|---|---|
| Déclarations séparées | 15 000 € + 40 000 € | 0 € + 3 965 € = 3 965 € |
| Déclaration commune | 55 000 € (quotient : 27 500 €) | 2 765 € |
| Économie réalisée | – | 1 200 € |
Dans ce cas, le couple économise environ 1 200 euros d’impôt par an grâce au PACS. L’économie vient du fait que les 55 000 euros de revenus ne sont plus concentrés sur une seule déclaration, mais répartis fictivement sur deux parts.
Plus l’écart de revenus entre les partenaires est important, plus l’avantage est significatif. Si l’un des partenaires ne travaille pas ou gagne très peu, l’économie peut être encore plus substantielle.
Exemples chiffrés : dans quels cas vous économisez vraiment
Pour vous donner une idée plus précise des économies possibles, voici plusieurs cas de figure représentatifs, basés sur les barèmes 2024 et 2025.
Cas n°1 : Revenus très inégaux
Partenaire A : 45 000 € – Partenaire B : 15 000 €
Impôt déclarations séparées : 4 715 € + 0 € = 4 715 €
Impôt déclaration commune : 3 215 €
Économie : 1 500 € par an
Cas n°2 : Un seul salaire dans le couple
Partenaire A : 50 000 € – Partenaire B : 0 €
Impôt déclaration séparée : 5 464 €
Impôt déclaration commune : 3 715 €
Économie : 1 749 € par an
Cas n°3 : Revenus moyens et équilibrés
Partenaire A : 30 000 € – Partenaire B : 32 000 €
Impôt déclarations séparées : 1 565 € + 1 815 € = 3 380 €
Impôt déclaration commune : 3 015 €
Économie : 365 € par an
Ces exemples montrent que l’avantage fiscal du PACS n’est pas le même pour tous. Les couples avec des revenus très déséquilibrés sont ceux qui profitent le plus de la déclaration commune.
À l’inverse, quand les revenus sont équilibrés et élevés, l’économie peut être plus modeste, voire inexistante dans certains cas. C’est pourquoi il est essentiel de faire une simulation avant de prendre votre décision.
Prélèvement à la source : comment choisir votre taux
Une fois pacsé, vous devez choisir votre mode de prélèvement à la source. Cette décision influence directement ce que vous payez chaque mois, même si le montant total d’impôt reste identique.
Vous avez trois options principales :
Le taux individualisé : chaque partenaire garde son propre taux, calculé sur ses revenus personnels. Cette option préserve la confidentialité de vos revenus respectifs vis-à-vis de vos employeurs.
Le taux personnalisé : vous affichez le même taux, mais vous pouvez le moduler selon vos prévisions de revenus ou votre situation particulière. Pratique si vous avez des revenus irréguliers.
Le taux neutre : l’un de vous (généralement celui qui gagne le moins) peut opter pour ce taux. Son employeur ne connaît alors pas sa situation familiale, mais le taux appliqué est souvent plus élevé.
Le choix dépend de votre situation. Si vous voulez que vos employeurs ne connaissent pas vos revenus respectifs, privilégiez le taux individualisé. Si vous cherchez à optimiser votre trésorerie mensuelle, le taux personnalisé peut être plus intéressant.
Vous pouvez modifier ce choix à tout moment dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Le changement prend effet dans les deux mois suivant votre demande.
Les autres implications fiscales du PACS
Au-delà de l’impôt sur le revenu, le PACS vous fait bénéficier de plusieurs autres avantages fiscaux alignés sur ceux des couples mariés.
Donations entre partenaires : vous pouvez vous faire des donations avec un abattement de 80 724 euros tous les 15 ans, sans droits de donation à payer. Cet avantage n’existe pas entre concubins.
Droits de succession : en cas de décès de votre partenaire, vous héritez en franchise totale de droits de succession, comme les couples mariés. Une économie potentielle de plusieurs dizaines de milliers d’euros selon le patrimoine.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : si votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, vous déclarez désormais vos biens en commun. Cela peut jouer dans les deux sens selon votre situation.
Taxe d’habitation et taxe foncière : votre nouvelle situation familiale peut influencer certaines exonérations ou allègements, notamment si l’un des partenaires était précédemment exonéré pour des raisons de revenus.
Ces avantages s’ajoutent à ceux de l’impôt sur le revenu, mais ils ne sont pas négligeables. Pour un couple avec un patrimoine important, ils peuvent représenter une économie significative sur le long terme.
Quand le PACS peut-il être désavantageux fiscalement ?
Contrairement aux idées reçues, le PACS n’est pas toujours avantageux fiscalement. Dans certaines situations, il peut même augmenter votre impôt.
Cela arrive principalement quand :
Vos revenus sont élevés et équilibrés : si vous gagnez chacun entre 40 000 et 60 000 euros, la déclaration commune peut vous faire basculer dans des tranches d’imposition supérieures, augmentant votre facture globale.
L’un de vous bénéficie d’avantages fiscaux importants : crédits d’impôt, réductions pour investissements, déficits fonciers… Ces avantages peuvent être ‘dilués’ dans la déclaration commune.
Vous avez des revenus de nature différente : si l’un a principalement des revenus salariés et l’autre des revenus fonciers ou de capitaux, la mise en commun peut jouer en votre défaveur.
Vous perdez certaines aides : le calcul de certaines prestations sociales (comme la prime d’activité) se base sur les revenus du foyer fiscal. Vos revenus cumulés peuvent vous faire perdre des aides que vous touchiez séparément.
C’est pourquoi la première année, vous gardez le choix entre déclaration commune et déclarations séparées. Cette souplesse vous permet de tester l’option la plus avantageuse sans engagement.
Si vous constatez que la déclaration commune vous désavantage, vous pouvez revenir aux déclarations séparées l’année suivante, à condition de respecter les délais et procédures.
Démarches et outils pour optimiser votre situation
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux du PACS, vous devez respecter certaines démarches administratives et utiliser les bons outils de simulation.
Première étape : déclarer votre PACS aux impôts dans les 60 jours suivant sa signature. Vous pouvez le faire directement dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique ‘Gérer mon prélèvement à la source’. Cette déclaration permet la mise à jour de votre taux de prélèvement.
Utilisez ensuite le simulateur officiel disponible sur le site des impôts (simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr) pour comparer l’impact de votre nouvelle situation. Faites plusieurs simulations : déclaration commune, déclarations séparées, différents taux de prélèvement.
N’hésitez pas à contacter le centre des finances publiques de votre secteur si vous avez des questions spécifiques. Les conseillers peuvent vous aider à comprendre l’impact du PACS sur votre situation particulière.
Si votre situation patrimoniale est complexe (revenus fonciers importants, placements financiers, activité indépendante), l’accompagnement d’un conseiller fiscal peut être pertinent pour optimiser au maximum votre nouvelle situation.
Enfin, gardez en tête que vous pouvez ajuster votre stratégie chaque année. Les situations évoluent, les barèmes fiscaux aussi. Ce qui était désavantageux une année peut devenir intéressant l’année suivante.
Questions fréquentes sur les avantages fiscaux du PACS
Est-ce que le PACS fait automatiquement baisser les impôts ?
Non, le PACS ne réduit pas automatiquement vos impôts. L’avantage dépend entièrement de votre situation : répartition des revenus, montants, autres éléments fiscaux. Dans la majorité des cas avec des revenus inégaux, vous économisez de l’argent. Avec des revenus élevés et équilibrés, vous pourriez payer plus. D’où l’importance de simuler avant de prendre votre décision.
Combien de temps faut-il attendre pour voir les avantages fiscaux ?
Les effets du PACS sur vos impôts se manifestent dès l’année suivant sa signature. Si vous vous pacsez en 2024, vous pourrez bénéficier de la déclaration commune pour vos revenus 2024, à déclarer au printemps 2025. Pour le prélèvement à la source, la modification peut intervenir plus rapidement, dans les deux mois après votre signalement aux services fiscaux.
Peut-on revenir en arrière si le PACS augmente nos impôts ?
La première année, vous avez le choix entre déclaration commune et déclarations séparées. Si la déclaration commune vous désavantage, vous pouvez opter pour des déclarations séparées. Les années suivantes, vous pourrez aussi changer d’option, mais les démarches sont plus complexes et doivent être justifiées par un changement de situation.
Quelles sont les différences entre PACS et mariage au niveau fiscal ?
Fiscalement, le PACS et le mariage offrent quasiment les mêmes avantages : déclaration commune, même quotient familial, abattements pour donations identiques, exonération de droits de succession. La principale différence concerne la pension de réversion (réservée aux couples mariés) et quelques dispositifs spécifiques très pointus. Pour l’impôt sur le revenu, l’avantage est strictement identique.
Comment choisir entre taux individualisé et taux personnalisé pour le prélèvement à la source ?
Le taux individualisé préserve la confidentialité de vos revenus respectifs auprès de vos employeurs, mais peut créer des décalages si vos revenus évoluent. Le taux personnalisé vous permet d’afficher le même taux et de l’ajuster selon vos prévisions, mais révèle votre situation familiale. Choisissez selon vos priorités : confidentialité ou optimisation de trésorerie. Vous pouvez changer d’option à tout moment.
