Vous venez de voir la ligne « frais d’irrégularités et d’incidents » sur votre relevé de compte ? Vous n’êtes pas le seul à vous demander ce que c’est. Souvent, on ne comprend pas pourquoi la banque prélève cet argent et si le montant est justifié.
Cet article va droit au but. On vous explique ce que sont ces frais bancaires, combien votre banque a le droit de vous facturer au maximum, et surtout, comment réagir. Vous saurez si les plafonds légaux sont respectés et comment récupérer votre argent si ce n’est pas le cas.
Tableau Récapitulatif des Plafonds Légaux des Frais d’Incidents
Voici ce que vous devez retenir. La loi fixe des montants maximums pour les frais d’incidents les plus courants. Votre banque n’a pas le droit de dépasser ces plafonds.
| Type de Frais / Incident | Plafond par opération | Plafond par mois |
|---|---|---|
| Commission d’intervention | 8 € | 80 € |
| Frais de rejet de chèque (pour un chèque ≤ 50 €) | 30 € | Plafonné par opération |
| Frais de rejet de chèque (pour un chèque > 50 €) | 50 € | Plafonné par opération |
| Frais de rejet de prélèvement ou virement | 20 € | Plafonné par opération |
Que Sont Vraiment les Frais d’Irrégularités et d’Incidents ?
Ce libellé sur votre relevé de compte regroupe en réalité deux grandes familles de frais bancaires. Ils surviennent quand votre compte n’a pas assez d’argent pour couvrir une opération, ce qui crée un découvert non autorisé ou le rejet d’un paiement.
Les commissions d’intervention : une facturation pour traitement particulier
Une commission d’intervention est prélevée par votre banque chaque fois qu’elle doit intervenir sur une opération qui met votre compte en situation irrégulière. En clair, vous n’avez pas l’argent, mais la banque décide quand même de payer. Cette décision demande un traitement humain et la banque vous le facture.
Attention à ne pas les confondre avec les agios. Les agios sont les intérêts que vous payez sur le montant du découvert lui-même. La commission d’intervention, elle, est un frais fixe facturé pour l’opération qui a causé ou aggravé le découvert non autorisé.
Les incidents de paiement : le rejet d’une opération
Les incidents de paiement se produisent quand la banque refuse une opération faute d’argent sur le compte. On parle alors de rejet pour « insuffisance de provision« . La banque vous facture des frais pour ce rejet.
Les cas les plus fréquents sont :
- Le rejet d’un chèque sans provision.
- Le rejet d’un prélèvement automatique (facture d’électricité, loyer, téléphone…).
- Le refus d’un virement programmé.
Pour chaque opération rejetée, la banque peut facturer des frais, toujours dans la limite des plafonds que nous avons vus plus haut.
Frais d’Incidents : Comment Contester et Obtenir un Remboursement ?
Vous pensez que les frais prélevés sont abusifs ou que vous avez simplement fait face à une difficulté passagère ? Il est possible d’agir. Voici la procédure à suivre, étape par étape.
- Étape 1 : Contacter votre conseiller bancaire
C’est la première chose à faire. Pour un incident isolé, surtout si vous êtes un client fidèle, votre conseiller peut faire un geste commercial et annuler les frais. Expliquez la situation calmement par téléphone, mail ou en agence. - Étape 2 : Envoyer une réclamation écrite
Si le contact avec votre conseiller n’a rien donné, passez à l’étape supérieure. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au service client ou au service réclamation de votre banque. Soyez factuel, joignez une copie de votre relevé de compte et rappelez les plafonds légaux. - Étape 3 : Saisir le médiateur bancaire
Si la banque refuse votre demande ou ne répond pas sous deux mois, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. C’est un service gratuit et indépendant. Son rôle est de trouver une solution à l’amiable entre vous et votre banque. Son avis est souvent suivi. - Étape 4 : L’ACPR et le recours judiciaire
En dernier recours, si vous estimez que la banque ne respecte pas la réglementation, vous pouvez alerter l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez aussi envisager une action en justice, mais cela reste plus complexe et coûteux.
Le Cas Particulier des Clients en Situation de Fragilité Financière
La loi protège davantage les personnes en situation de fragilité financière. Les banques ont l’obligation de détecter ces clients (par exemple, suite à des incidents de paiement répétés) et de leur proposer une offre spécifique avec des frais bancaires réduits.
Pour un client reconnu en situation de fragilité financière, les plafonds sont beaucoup plus bas :
- Les commissions d’intervention sont plafonnées à 4 € par opération.
- Le total des commissions d’intervention ne peut pas dépasser 20 € par mois.
Si vous pensez être dans cette situation, parlez-en à votre conseiller. La banque doit vous proposer une offre spécifique adaptée.
3 Conseils pour Éviter les Frais d’Incidents à l’Avenir
Contester, c’est bien. Éviter, c’est mieux. Voici quelques réflexes simples pour ne plus avoir de mauvaises surprises sur votre relevé de compte.
1. Configurez des alertes pour solde bas
La plupart des applications bancaires permettent de mettre en place des alertes solde. Vous pouvez recevoir une notification par SMS ou email quand votre compte passe sous un certain seuil (par exemple, 50 €). Cela vous permet d’anticiper et d’alimenter votre compte avant qu’un prélèvement important n’arrive.
2. Demandez ou ajustez votre autorisation de découvert
Avoir une autorisation de découvert adaptée à vos besoins peut éviter bien des problèmes. Un découvert autorisé coûte de l’argent (via les agios), mais beaucoup moins cher que des commissions d’intervention et des frais de rejet. Vérifiez le montant de votre autorisation et demandez à l’ajuster si nécessaire.
3. Choisissez une banque avec moins de frais
Toutes les banques ne se valent pas sur ce point. Les banques en ligne sont souvent beaucoup moins chères et ne facturent parfois aucune commission d’intervention. Si ces frais sont récurrents, il est peut-être temps de changer. Pour cela, vous pouvez comparez les offres des banques en ligne ou utilisez un comparateur de frais bancaires pour voir combien vous pourriez économiser chaque année.
FAQ – Frais d’irrégularités et incidents
Quelle est la différence entre les agios et les commissions d’intervention ?
C’est simple. Les agios sont des intérêts calculés sur la somme que la banque vous « prête » quand vous êtes à découvert. C’est le coût de l’argent. La commission d’intervention est un frais fixe pour l’opération qui a provoqué le découvert non autorisé. Vous pouvez donc payer les deux en même temps.
Ma banque a-t-elle le droit de prélever ces frais sans me prévenir ?
Non. La loi est claire : votre banque doit vous informer avant de prélever des frais pour incidents de paiement. Cette information doit vous parvenir au moins 14 jours avant le prélèvement. En pratique, elle figure souvent sur le relevé de compte du mois précédent.
Tous les frais d’incidents sont-ils plafonnés ?
Non, mais les plus courants le sont. Le Code monétaire et financier plafonne spécifiquement les commissions d’intervention, les frais de rejet de chèque et les frais de rejet de prélèvement. D’autres frais, comme les agios, ne sont pas plafonnés en montant mais par un taux (le TAEG) qui ne doit pas dépasser le taux d’usure.
